Studio Presse SARL édite des services en ligne pour adultes et propose un partenariat avec des exploitants de sites web (Partenaires), destiné à promouvoir  ses activités. Le siège social se situe à Paris, BP6444, 75064 Paris cedex 02, France. Numéro d'immatriculation: RCS Paris B434996419. Numéro de TVA: FR60434996419

LE PARTENAIRE édite un site Internet qui brasse un trafic intéressé par les services pour adultes gay et souhaite effectuer la promotion des sites de la société (citebeur.com, bolatino.com, universblack.com, gayarabclub.com, hotcast.fr, darkcruising.com) sur son propre site par le moyen de liens ou de bandeaux publicitaires.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET :

Le présent contrat a pour objet de détailler et préciser les conditions dans lesquelles le Partenaire s'engage envers la société à effectuer la promotion des sites sur son propre site par le moyen de liens, de bandeaux publicitaires ou de sites promotionnels.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE la société :

2.1. la société s'engage à payer les commissions du Partenaire, au tarif indiqué dans l'article 4, ainsi que toutes les taxes applicables;
2.2. la société s'engage à donner accès au Partenaire divers chiffres d'affaire sous la forme de statistiques en ligne.
2.3. Outre les services prévus à cet article, les parties peuvent conclure des accords prévoyant des services supplémentaires. En cas de conclusion de tels accords, les services supplémentaires qu'ils prévoient seront soumis au présent Contrat et à ses annexes éventuelles.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE :

3.1. L'accord de partenariat ne peut être signé‚ que par un partenaire majeur. En conséquence, le partenaire reconnait être majeur et être valablement engagé par sa signature électronique.
3.2. LE PARTENAIRE est seul responsable du contenu du site Web et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage;
3.3. LE PARTENAIRE s'interdit toute forme de spam (email, newsgroups) afin de générer du chiffre d'affaires.
3.4. LE PARTENAIRE s'engage à réaliser, sous sa seule responsabilité, la création, le développement, le contenu, la mise à jour et toute modification relative au site Partenaire.
3.5. LE PARTENAIRE s'engage à respecter la Net Etiquette dans la promotion des services de la société. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat sans indemnité.
3.6. LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix des services proposés par la société. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat.
3.7. LE PARTENAIRE s'engage à promouvoir les services de la société sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation du pays dans lequel il opère.

ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION :

4.1. Chaque nouveau client, qui arrive sur un site de la société, après avoir cliqué sur un lien, une bannière ou une galerie de photos que le PARTENAIRE a intégré sur ses sites, sera associé dans la base de données de la société et associé au compte affilié du PARTENAIRE. Si ce client a déja ouvert un compte sur un site de la SOCIETE avant d'arriver via le site du PARTENAIRE, il ne sera pas associé au compte affilié du PARTENAIRE.
Le client sera associé au compte affilié du PARTENAIRE pendant une période de 3 mois consécutive au premier achat si ce client est résident de l'Union Européene et de 4 mois si il n'est pas résident de l'Union Européenne. A chaque fois que ce client réalise un achat sur un site pendant la période donnée, le PARTENAIRE percevra un reversement basé sur cet achat.
Le taux standard appliqué aux achats TTC de VOD est de 25% si le client est membre de l'Union Européene. Il est de 30% si le client n'est pas membre de l'Union Européen. La taux standard appliqué sur les achats de produits physiques sur les boutiques est de 10% des achats TTC, quel que soit la nationalité de l'acheteur. Les taux de commissions ainsi que la durée de partage de revenu sont susceptibles d'être modifiées au cas par cas dans le cadre de négociation bilatérale avec les PARTENAIRES.
Le reversement est versé sur une base mensuelle, au plus tard 30 jours après la clôture du mois de référence.
4.2. Les statistiques concernant la fréquentation et les achats associés au compte affilié du PARTENAIRE sont présentées en ligne sur leur compte affilié.
4.3. Si le taux de toute taxe applicable est modifié ou si une nouvelle taxe s'ajoute en cours d'exécution du contrat, tout nouveau taux ou toute nouvelle taxe est alors applicable et la commission totale à payer doit être ajustée en conséquence.
4.4. Termes et conditions de paiement. Le versement de la part revenant au PARTENAIRE sera effectué par virement à 30 jours fin de mois.
4.5. Le PARTENAIRE a le droit de réclamer ses commissions générées sur les 12 derniers mois. Le dépassement de ce délai ne donnera plus droit de propriété et la commission sera automatiquement perdue.

ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE PARTENAIRE :

5.1. LE PARTENAIRE déclare et garantit que les matériels, services et tout autre contenu accessibles sur le site Partenaire ne sont pas offerts en violation des droits de propriété intellectuelle d'un quelconque tiers. LE PARTENAIRE déclare et garantit en outre que les matériels, services et tout autre contenu ne sont pas, ni ne sauraient être considérés comme contraires à toute disposition légale, réglementaire, ou toute autre directive émanant d'autorité publique.
5.2. La société peut valablement suspendre sans préavis et/ou résilier immédiatement le présent contrat, si les matériels, services ou tous autres contenus accessibles sur le site Partenaire ne remplissent pas les conditions de la présente clause. En outre la société est en droit de résilier le présent contrat sans préavis si l'objet initial du contenu du site Partenaire est modifié de façon substantielle, sans son autorisation.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :

6.1. LE PARTENAIRE est responsable de toute perte et de tout accès non autorisé aux données du Partenaire disponible sur son propre système.
6.2. LE PARTENAIRE est responsable et chargé de la conservation de toutes documentations et instructions communiquées par la société , conformément au présent contrat et hors de portée de personnes non autorisées.

ARTICLE 7 - RELATIONS ENTRE LES PARTIES :

Les parties étant des entrepreneurs indépendants, le présent contrat ne les lie entre elles qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous droits de propriété intellectuelle et toute solution technique relative à l'utilisation des éléments graphiques fournis par la socéité, ou tout autre droit et solution offerts par la société conformément au présent contrat, appartiennent à la société et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation non prévue par le contrat.

ARTICLE 9 - DURÉE DU CONTRAT :

9.1. Le Contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du jour de sa signature électronique. Au delà de cette période initiale, le protocole sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'une année sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat.
9.2. Toute modification au présent contrat s'effectuera par avenant figurant en annexe.
 
ARTICLE 10 - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT :

10.1. En cas de non-respect par l'une des Parties à l'une quelconque des obligations mises à sa charge aux termes du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit à la demande de l'autre partie quinze jours après mise en demeure de faire ou de ne pas faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et demeurée infructueuse.
10.2. La fin du présent contrat n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Les dits droits et obligations survivent à la fin du présent contrat.

ARTICLE 11 - DIVERS :

11.1. Force majeure. Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.
11.2. la société se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
11.3. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les Parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de PARIS.